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Conditions d'utilisation

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet de BatiClean. BatiClean se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Produits :

Les produits commercialisés par BatiClean sont des produits liés à l'entretien et à l'hygiène publique.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Tous les produits proposés par BatiClean à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs.

L'offre de produits et les prix affichés par BatiClean sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Les produits vendus par BatiClean sont a utiliser selon les strictes indications inscrites sur le produit.

BatiClean ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit.


Prix :

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition facturés en sus. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros.

BatiClean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Commandes :

Les commandes se font principalement sur Internet : http:\\www.baticlean.com

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par mail : du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Quand vous cliquez sur le bouton "Comfirmer cmde" (confirmer commande), vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par BatiClean constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BatiClean et ses clients.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de votre commande que vous trouverez sur votre espace client ou dans le mail de confirmation de commande qui sera expédié juste aprés la validation de commande.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.


Paiement :

Nous mettons à votre disposition deux modes de paiement :

1) Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec notre partenaire PayPal.

2) Par chèque au courrier :

- Remplissez votre chèque en Euros

- Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante :

BatiClean, 191 rue de Charonne 75011 - Paris - France

L’encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible.

Les chèques bancaires doivent être payable par une banque domiciliée en France métropolitaine.


Sécurisation :

Notre partenaire PayPal est un professionnel des paiements bancaires sur internet ainsi les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PayPal. BatiClean et PayPal n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur leurs serveurs. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Notre partenaire PayPal propose aussi le paiement par compte prépayé si vous le souhaitez.


Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de BatiClean jusqu'à l'encaissement complet du prix.


Défaut de Paiement :

BatiClean se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Livraison :

Les produits achetés sur www.baticlean.com sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que dans les pays de l'Union Européenne le cas échéant. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours de la commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement pour expédition. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BatiClean aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

A reception de la commande, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. Dans le cas d'un produit endommagé ou non conforme, le Client devra indiquer sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature les anomalies remarquées.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, et en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, BatiClean proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, BatiClean ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Toute commande non expédiée dans les dix jours de la commande est annulée sur demande du Client et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail sera adressé au Client.


Mode de livraison :

Les livraisons se par les services postaux ou par livraison à domicile selon les conditions et les tarifs appliqués par La Poste.

Voir les tarifs de livraison en Colissimo suivi actualisés sur le site de LA POSTE.

Les commandes dont le poid est supérieur à 30 kilos ne peuvent être effectuées qu'en plusieurs livraisons et seulement si elle peuvent être fractionnées en colis inférieurs à 30 kilos.


Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande pour toute commande effectuée avant 12h00 sinon son traitement et expédition sont reportés au jour ouvré suivant. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison de 48 Heures annoncé pour le service colissimo suivi de La Poste.


Responsabilités :

BatiClean ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BatiClean n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BatiClean, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché, le Client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client a trois mois maximum (à compter de la date de commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Garantie :

Pour tous les produits achetés sur www.baticlean.com, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle par le biais du formulaire dans la section "contact".

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.


Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client a 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.

Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

En cas d'échange ou de remboursement, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Le Client devra renvoyer le produit à l'adresse suivante :

BatiClean, 191 rue de Charonne 75011 - Paris - France

Afin d'assurer le suivi du colis, il est conseillé au Client d'effectuer le retour en colis suivi.

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

BatiClean s'engage à effectuer le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


Dispositions de la loi 'informatiques et libertés' :

Les informations vous concernant ne sont jamais divulguées sans votre accord. Nos transactions sont sécurisées par notre partenaire PayPal et nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Conformément aux dispositions de la loi 'informatiques et libertés' : A tout moment vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi 'Informatiques et Libertés' du 6 Janvier 1978).

Lors de vos commandes, vous pourrez au choix effectuer vos achats en créant un compte ou sans créer de compte. Dans les deux cas, vous pouvez demander à recevoir la Newsletter. Par la suite, vous pourrez à tout moment modifier vos informations et options par mail ou depuis votre espace client.

Vous pouvez faire toute demande liée à vos informations personelles à nos services par courrier à BatiClean - Service Clients - 191 rue de Charonne - 75011 Paris ou par mail.


Acceptation :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BatiClean et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de BatiClean.

Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables pour toutes les commandes indépendamment du lieu de livraison.


Droit Applicable - Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.



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